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E-3.3 - Loi électorale

Article 127.10
Versions de la disposition

Texte complet
127.10. Le représentant financier d’un candidat peut contracter un emprunt pour les dépenses de ce candidat aux fins de la campagne à la direction, conformément aux modalités prévues à l’article 105.
Tout emprunt visé au premier alinéa doit être préalablement autorisé par écrit par le candidat concerné. L’autorisation écrite doit comporter les renseignements mentionnés à l’article 105.
Le représentant officiel du parti peut contracter un emprunt pour les dépenses du parti aux fins de la campagne à la direction, conformément aux modalités prévues à l’article 105.
2011, c. 38, a. 6.
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