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E-3.3 - Loi électorale

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. (Abrogé).
1989, c. 1, a. 12; 1992, c. 38, a. 6; 1995, c. 23, a. 8.
12. Le directeur général des élections raye du registre le nom de l’électeur qui a perdu la qualité d’électeur, qui est à l’extérieur du Québec depuis plus de deux ans, qui est revenu au Québec ou qui n’a pas fait parvenir, dans le délai fixé, son renouvellement.
1989, c. 1, a. 12; 1992, c. 38, a. 6.
12. Le directeur général des élections raye du registre le nom de l’électeur qui a perdu la qualité d’électeur, qui est à l’extérieur du Québec depuis plus de dix ans, qui est revenu au Québec ou qui n’a pas fait parvenir, dans le délai fixé, son renouvellement.
1989, c. 1, a. 12.
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