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E-3.3 - Loi électorale

Annexe
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Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 1 des lois de 1989, tel qu’en vigueur le 1er mars 1990, à l’exception du deuxième alinéa de l’article 574 et de l’article 608, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre E-3.3 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 1 du chapitre 1 des lois de 1989, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1990, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1990 du chapitre E-3.3 des Lois refondues.
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