E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 85 Versions de la disposition

2021-11-05

85. Tout membre du personnel électoral doit, avant d’entrer en fonction, faire le serment qu’il exercera sa fonction conformément à la loi.

Le premier alinéa ne s’applique pas au président d’élection lorsqu’il s’agit du greffier ou du greffier-trésorier ou de son adjoint.

1987, c. 57, a. 85; 2021, c. 31, a. 132.

1988-01-01

85. Tout membre du personnel électoral doit, avant d’entrer en fonction, faire le serment qu’il exercera sa fonction conformément à la loi.

Le premier alinéa ne s’applique pas au président d’élection lorsqu’il s’agit du greffier ou du secrétaire-trésorier ou de son adjoint.

1987, c. 57, a. 85.