E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 83 Versions de la disposition

1988-01-01

83. Le préposé à l’information et au maintien de l’ordre a notamment pour fonction:

1°  d’accueillir les électeurs à l’entrée du local et de les diriger vers le bureau où ils peuvent exercer leur droit de vote;

2°  de veiller à l’accessibilité des bureaux de vote et de faciliter la circulation dans le local;

3°  de veiller à ce que seul le nombre d’électeurs permis par la loi soit admis à la fois à un bureau de vote;

4°  de veiller à ce que seuls les électeurs présents sur les lieux d’un bureau de vote à l’heure prévue pour sa fermeture et qui n’ont pu voter avant cette heure soient admis à y exercer leur droit de vote après cette heure;

5°  de veiller à ce que seules les personnes autorisées à être présentes sur les lieux d’un bureau de vote puissent l’être;

6°  d’aviser le président d’élection de toute situation qui exige son intervention.

1987, c. 57, a. 83.