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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. Le secrétaire d’élection assiste le président d’élection dans l’exercice de ses fonctions et, à cette fin, exerce les fonctions que le président lui délègue.
Il remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci ou de vacance de son poste, tant que dure cet empêchement ou cette vacance.
1987, c. 57, a. 73.
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