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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 573
Versions de la disposition

Texte complet
573. Le greffier ou greffier-trésorier peut faire distribuer une carte de rappel à chaque personne inscrite sur la liste référendaire de la municipalité ou, selon le cas, du secteur concerné.
Il doit le faire dans le cas d’une municipalité de 20 000 habitants ou plus.
Cette carte contient toutes les mentions propres à l’avis du scrutin référendaire; toutefois, quant aux mentions relatives aux bureaux de vote, elle peut ne contenir que celles qui concernent le bureau de vote où le destinataire a le droit de voter.
1987, c. 57, a. 573; 2021, c. 31, a. 132.
573. Le greffier ou secrétaire-trésorier peut faire distribuer une carte de rappel à chaque personne inscrite sur la liste référendaire de la municipalité ou, selon le cas, du secteur concerné.
Il doit le faire dans le cas d’une municipalité de 20 000 habitants ou plus.
Cette carte contient toutes les mentions propres à l’avis du scrutin référendaire; toutefois, quant aux mentions relatives aux bureaux de vote, elle peut ne contenir que celles qui concernent le bureau de vote où le destinataire a le droit de voter.
1987, c. 57, a. 573.
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