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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 394
Versions de la disposition

Texte complet
394. Le trésorier affiche au bureau de la municipalité, dès le début de la période électorale, la liste des agents officiels des partis et des candidats indépendants ainsi que, le cas échéant, des adjoints des agents officiels des partis.
Il tient cette liste à jour pendant cette période.
1987, c. 57, a. 394; 2009, c. 11, a. 44.
394. Le trésorier affiche au bureau de la municipalité, dès le début de la période électorale, la liste des agents officiels des partis et des candidats indépendants.
Il tient cette liste à jour pendant cette période.
1987, c. 57, a. 394.
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