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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 316
Versions de la disposition

Texte complet
316. Un membre du conseil peut démissionner de son poste en transmettant au greffier ou au greffier-trésorier de la municipalité un écrit en ce sens signé par lui.
Son mandat prend fin à la date de la transmission de cet écrit ou à la date ultérieure qui y est indiquée.
Le greffier ou greffier-trésorier dépose cet écrit au conseil à la première séance qui suit sa transmission.
1987, c. 57, a. 316; 2021, c. 31, a. 132.
316. Un membre du conseil peut démissionner de son poste en transmettant au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité un écrit en ce sens signé par lui.
Son mandat prend fin à la date de la transmission de cet écrit ou à la date ultérieure qui y est indiquée.
Le greffier ou secrétaire-trésorier dépose cet écrit au conseil à la première séance qui suit sa transmission.
1987, c. 57, a. 316.
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