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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 102
Versions de la disposition

Texte complet
102. La liste est dressée en fonction de la situation des immeubles, par voie de circulation, rang ou autre secteur, selon l’ordre des numéros des immeubles, y compris ceux des appartements ou des locaux, ou, à défaut, selon l’ordre des numéros cadastraux.
1987, c. 57, a. 102.
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