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E-1.1 - Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Un inspecteur nommé pour l’exécution de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (chapitre S‐3) agit comme inspecteur d’un bâtiment public; il exerce alors, en outre des pouvoirs qui lui sont conférés par la présente loi, les pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de cette loi.
1980, c. 32, a. 6.
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