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E-1.1 - Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Il est interdit d’entraver l’action d’un inspecteur dans l’exercice de ses fonctions, de le tromper par réticence ou fausse déclaration, de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a droit d’exiger ou d’examiner en vertu de la présente loi ou de ses règlements, ou de cacher ou détruire un document pertinent à une inspection.
Un inspecteur doit, s’il en est requis, exhiber une carte d’identité attestant sa qualité.
1980, c. 32, a. 20.
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