Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 90.1
Versions de la disposition

Texte complet
90.1. Dans la poursuite de ses objectifs, un Fonds peut, avec l’autorisation du ministre responsable, conclure des ententes ou accords avec toute personne, société ou organisme aux fins de recevoir ou d’accepter des dons, legs, subventions ou autres contributions.
1987, c. 43, a. 1.
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