Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 43; 1985, c. 21, a. 31.
43. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée selon le mode de nomination prévu à l’article 39.
Constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement de régie interne de la Fondation, dans les cas et circonstances qu’il indique.
1983, c. 23, a. 43.
© Gouvernement du Québec