Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 4; 1985, c. 21, a. 30.
4. Sous l’autorité du ministre, le sous-ministre est chargé de la direction générale des affaires du ministère de la Science et de la Technologie. Il dirige le personnel du ministère.
Il exerce, en outre, les fonctions que lui assigne le gouvernement ou le ministre.
1983, c. 23, a. 4.
© Gouvernement du Québec