Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 39; 1985, c. 21, a. 31.
39. La Fondation est administrée par un conseil d’administration formé des trois présidents des Fonds institués par la présente loi et de six autres membres, dont un président, nommés par le gouvernement.
Le gouvernement peut nommer deux observateurs auprès de la Fondation; ceux-ci participent aux réunions du conseil d’administration de la Fondation, mais sans droit de vote.
1983, c. 23, a. 39.
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