Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le Conseil se compose de 15 membres, dont un président, nommés par le gouvernement et provenant des milieux de la recherche, de l’enseignement universitaire et collégial, des affaires, du travail, de l’information scientifique et technique ainsi que du secteur public et parapublic.
Le gouvernement peut désigner au plus trois observateurs auprès du Conseil; ceux-ci participent aux réunions du Conseil, mais sans droit de vote.
1983, c. 23, a. 22.
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