Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 127
Versions de la disposition

Texte complet
127. (Abrogé).
1983, c. 23, a. 127; 1985, c. 21, a. 34.
127. Le ministre de la Science et de la Technologie est autorisé à conclure une entente avec la Fondation pour le développement de la science et de la technologie relativement au personnel, au soutien administratif et aux besoins en équipements et en locaux de la Fondation.
Le présent article cessera d’avoir effet à la date qui sera fixée par le gouvernement.
1983, c. 23, a. 127.
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