Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec
Article 115
Versions de la disposition
115. Le secrétaire et les autres membres du personnel du Conseil de la politique scientifique du Québec deviennent respectivement le secrétaire et les membres du personnel du Conseil de la Science et de la Technologie institué par la présente loi, selon que le détermine le gouvernement.
