Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 114
Versions de la disposition

Texte complet
114. Le président et les autres membres du Conseil de la politique scientifique du Québec institué par le décret no 3859-80 du 17 décembre 1980, à l’exception des membres adjoints, deviennent respectivement le président et les membres du Conseil de la Science et de la Technologie institué par la présente loi, jusqu’à l’expiration de la période pour laquelle ils ont été nommés.
1983, c. 23, a. 114.
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