D-13.1 - Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Article 6 Versions de la disposition

1979-02-14

6. Le territoire est divisé en trois zones pour l’application de la présente loi soit:

a)  «la zone nord» : la partie du territoire située au nord du 50e parallèle;

b)  «la zone médiane» : la superficie comprise à l’intérieur d’un périmètre partant d’un point situé à la rencontre de la frontière Québec/Ontario avec la limite sud du canton de Massicotte; de là, vers l’est en suivant la limite sud des cantons Massicotte, La Peltrie, Lanouillier, Gaudet, Fénelon, Subercase, Grasset, La Pérousse et Corbière, jusqu’à la rive ouest du lac Matagami; de là, dans une direction générale sud-est, la rive ouest du lac Matagami, la rive gauche de la rivière Bell (en passant par le rivage nord-est de l’île Canica) jusqu’à la limite nord du canton Comtois; de là, vers l’est, en suivant la limite nord des cantons Quévillon, Verneuil, Wilson, Ralleau, Effiat, Carpiquet, Urban, la limite ouest du canton Belmont, la limite nord des cantons Belmont, L’Espinay, Bressani, Chambalon, Beaucours, Feuquières et Poutrincourt jusqu’à la limite est du territoire; de là, vers le nord-est en suivant ladite limite dudit territoire jusqu’au parallèle de latitude 50e; de là, vers l’ouest, en suivant ledit parallèle de latitude jusqu’à sa rencontre avec la frontière Québec/Ontario; de là, vers le sud, en suivant ladite frontière jusqu’au point de départ;

c)  «la zone sud» : la partie du territoire située au sud de la zone médiane.

1978, c. 92, a. 6.