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D-13.1 - Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les dispositions de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C‐61.1) et des règlements adoptés en vertu de ladite loi s’appliquent dans le territoire sauf lorsque de telles dispositions sont incompatibles avec celles de la présente loi, auquel cas ces dernières prévalent.
1978, c. 92, a. 3; 1983, c. 39, a. 193.
3. Les dispositions de la Loi sur la conservation de la faune (chapitre C‐61) et des règlements adoptés en vertu de ladite loi s’appliquent dans le territoire sauf lorsque de telles dispositions sont incompatibles avec celles de la présente loi, auquel cas ces dernières prévalent.
1978, c. 92, a. 3.
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