Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-13.1 - Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Article 13.1
Versions de la disposition

Texte complet
13.1. De plus, les Inuit et les Naskapis peuvent exercer, concurremment, en conformité avec les dispositions de la présente loi, l’ensemble des droits que la présente loi accorde indistinctement aux autochtones ou à certains d’entre eux dans le secteur est de la région du Nord-Est québécois.
1979, c. 25, a. 60.
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