D-11 - Loi sur la division territoriale

Annexe Versions de la disposition

2014-01-05

ANNEXE 1

Liste des lieux situés dans les limites des districts judiciaires

1. Abitibi.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes d’Amos, Chapais, Chibougamau, Duparquet, La Sarre, Lebel-sur-Quévillon, Macamic, Malartic, Matagami, Senneterre et Val-d’Or; les villages de Barraute et de Taschereau; les villages cris d’Eastmain, Fort-George, Fort-Rupert, Mistassini, Némiscau, Nouveau-Comptoir, Poste-de-la-Baleine et Waswanipi; les villages nordiques d’Akulivik, Aupaluk, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Quaqtaq, Salluit et Tasiujaq; les municipalités des paroisses de Macamic, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Saint-Janvier, Saint-Lambert, Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Mathieu et Senneterre; les municipalités des cantons de Clermont, Landrienne, Launay et Trécesson; les municipalités d’Amos-Est, Authier, Authier-Nord, Baie-James, Belcourt, Berry, Champneuf, Clerval, Colombourg, Dubuisson, Fiedmont et Barraute, La Corne, La Morandière, La Motte, La Reine, Normétal, Palmarolle, Poularies, Rapide-Danseur, Rivière-Héva, Rochebaucourt, Roquemaure, Saint-Dominique-du-Rosaire, Saint-Félix-de-Dalquier, Sainte-Germaine-Boulé, Sainte-Gertrude-Manneville, Saint-Jacques-de-Dupuy, Saint-Laurent, Sullivan, Taschereau, Val-Saint-Gilles, Val-Senneville et Vassan; une partie de la ville de Cadillac; une partie des municipalités de Preissac et de Saint-Norbert-de-Mont-Brun. Il renferme également les localités de Déception, Povungnituk et Purtuniq. Il comprend aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

1.1. Alma.

Ce district judiciaire comprend les municipalités suivantes: les villes d’Alma, Desbiens et Métabetchouan; les villages d’Hébertville-Station et Saint-Bruno; la paroisse de l’Ascension-de-Notre-Seigneur; les municipalités de Delisle, Hébertville, Lac-à-la-Croix, Saint-Gédéon, Saint-Henri-de-Taillon et Sainte-Monique. Il comprend aussi la partie du lac Saint-Jean et les territoires non organisés situés dans les limites du district.

2. Arthabaska.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes d’Arthabaska, Princeville, Victoriaville et Warwick; les villages de Chesterville, Daveluyville, Norbertville et Sainte-Clothilde-de-Horton; les municipalités des paroisses de Princeville, Saint-Albert-de-Warwick, Sainte-Anne-du-Sault, Saint-Christophe-d’Arthabaska, Sainte-Clothilde-de-Horton, Sainte-Élisabeth-de-Warwick, Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert-d’Arthabaska, Saint-Rémi-de-Tingwick, Saint-Rosaire, Sainte-Séraphine et Sainte-Victoire d’Arthabaska; les municipalités des cantons de Chester-Est, Chester-Ouest, Maddington et Warwick; les municipalités de Chénier, Chester-Nord, Saint-Jacques-de-Horton, Saint-Valère et Tingwick.

2.1. Baie-Comeau.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Baie-Comeau et Forestville, les villages de Baie-Trinité, Chute-aux-Outardes, Godbout, Grandes-Bergeronnes, Pointes-aux-Outardes, Pointe-Lebel, Sault-au-Mouton et Tadoussac; la municipalité de la paroisse de Ragueneau; la municipalité du canton de Bergeronnes; la municipalité Les-Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay; les municipalités de Colombier, Escoumins, Franquelin, Sacré-Coeur, Sainte-Anne-de-Portneuf et Saint-Paul-du-Nord; les réserves indiennes de Betsiamites et des Escoumins.

Il renferme aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

3. Beauce.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Beauceville, Lac Etchemin, Saint-Georges, Saint-Georges-Ouest, Saint-Joseph-de-Beauce et Sainte-Marie; les villages de Lac Poulin, Linière, Saint-Anselme, Saint-Bernard, Saint-Elzéar, Saint-Éphrem-de-Tring, Saint-Gédéon, Saint-Isidore, Saint-Victor, Saint-Zacharie, Scott, Tring-Jonction et Vallée-Jonction; les municipalités des paroisses de l’Enfant-Jésus, Notre-Dame-des-Pins, Saints-Anges, Saint-Anselme, Saint-Benoît-Labre, Saint-Bernard, Saint-Côme-de-Kennebec, Saint-Cyprien, Saint-Édouard-de-Frampton, Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Frédéric, Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin, Saint-Gédéon, Saint-Georges-Est, Sainte-Hénédine, Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Honoré, Saint-Isidore, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Joseph-de-Beauce, Saint-Jules, Sainte-Justine, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Luc, Saint-Malachie, Sainte-Marguerite, Saint-Martin, Saint-Nazaire-de-Dorchester, Saint-Odilon-de-Cranbourne, Saint-René et Saint-Séverin, la municipalité du canton de Shenley; les municipalités d’Aubert-Gallion, Saint-Alfred, Sainte-Aurélie, Saint-Benjamin, Sainte-Clothilde-de-Beauce, Saint-Elzéar-de-Beauce, Saint-François-de-Beauce, Saint-François-Ouest, Saint-Joseph-des-Érables, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Philibert, Saint-Prosper, Sainte-Rose-de-Watford, Saint-Simon-les-Mines, Saint-Théophile, Saint-Victor-de-Tring, Saint-Zacharie et Taschereau-Fortier; la municipalité de Sainte-Claire moins la partie comprise dans le cadastre de la paroisse de Saint-Lazare. Il comprend aussi un territoire non organisé formé du canton de Metgermette-Sud.

4. Beauharnois.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les cités de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield; les villes de Châteauguay, Dorion, Hudson, Huntingdon, Île-Cadieux, Île-Perrot, Léry, Maple Grove, Mercier, Pincourt, Pointe-du-Moulin, Rigaud et Vaudreuil; les villages de Coteau-du-Lac, Coteau-Landing, Hemmingford, Howick, La Station-du-Coteau, Les Cèdres, Melocheville, Ormstown, Pointe-des-Cascades, Pointe-Fortune, Rivière-Beaudette, Saint-Chrysostome, Sainte-Marthe, Saint-Polycarpe, Saint-Timothée, Saint-Zotique et Vaudreuil-sur-le-Lac; les paroisses de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Saint-Anicet, Sainte-Barbe, Sainte-Claire-d’Assise, Sainte-Clothilde, Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, Saint-Isidore, Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Joseph-de-Soulanges, Sainte-Justine-de-Newton, Saint-Lazare, Saint-Louis-de-Gonzague, Sainte-Madeleine-de-Rigaud, Saint-Malachie-d’Ormstown, Sainte-Marthe, Sainte-Martine, Saint-Polycarpe, Saint-Stanislas-de-Kostka, Saint-Télesphore, Saint-Timothée, Saint-Urbain-Premier, Très-Saint-Rédempteur et Très-Saint-Sacrement; les cantons de Dundee, Elgin, Godmanchester, Havelock, Hemmingford et Hinchinbrook; les municipalités de Franklin, Grande-Île, Saint-Clet, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Paul-de-Châteauguay et Terrasse-Vaudreuil.

5. Bedford.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Bedford, Bromont, Cowansville, Dunham, Granby, Lac Brome, Sutton, Valcourt et Waterloo; les villages d’Abercorn, Brome, Clarenceville, East Farnham, Eastman, Frelighsburg, Lawrenceville, Philipsburg, Roxton Falls, Sainte-Pudentienne, Stukely-Sud et Warden; les municipalités des paroisses de Frelighsburg, Notre-Dame-de-Stanbridge, Saint-Alphonse, Saint-Armand-Ouest, Saint-Ignace-de-Stanbridge, Saint-Joachim-de-Shefford, Sainte-Pudentienne, Sainte-Sabine et Saint-Thomas; les municipalités des cantons de Bedford, Granby, Potton, Roxton, Sainte-Cécile-de-Milton, Saint-Valérien-de-Milton, Shefford, Stanbridge, Sutton et Valcourt; les municipalités d’Adamsville, Austin, Béthanie, Bolton-Est, Bolton-Ouest, Bonsecours, Maricourt, Racine, Rainville, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Saint-Benoît-du-Lac, Saint-Étienne-de-Bolton, Saint-Georges-de-Clarenceville, Saint-Pierre-de-Véronne à Pike River, Stanbridge-Station, Stukely-Sud et Venise-en-Québec; les parties de la cité de Farnham et de la municipalité de Sainte-Brigide-d’Iberville comprises dans le canton de Farnham.

6. Bonaventure.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Carleton et de New Richmond; les municipalités des paroisses de Matapédia, Saint-Alexis-de-Matapédia, Saint-François-d’Assise, Sainte-Germaine-de-l’Anse-aux-Gascons, Saint-Omer et Saint-Siméon; les municipalités des cantons de Hope, Maria, Port-Daniel (partie Est), Port-Daniel (partie Ouest), Ristigouche, Ristigouche (partie Sud-Est) et Saint-Godefroy; les municipalités de Bonaventure, Caplan, Escuminac, Grande-Cascapédia, Hope Town, L’Ascension-de-Patapédia, New Carlisle, Nouvelle, Paspébiac, Paspébiac-Ouest, Pointe-à-la-Croix, Saint-Alphonse, Saint-Elzéar, Saint-Jules, Shigawake et la partie de la municipalité de Saint-Fidèle-de-Ristigouche située dans le canton de Ristigouche.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

6.1. Charlevoix.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Baie-Saint-Paul, Clermont et La Malbaie; les villages de Cap-à-l’Aigle, Pointe-au-Pic, Saint-Joseph-de-la-Rive et Saint-Siméon; les municipalités des paroisses de Baie-Saint-Paul, Sainte-Agnès, Saint-Fidèle-de-Mont-Murray, Saint-François-Xavier-de-la-Petite-Rivière, Saint-Hilarion, Saint-Irénée, Saint-Louis-de-l’Isle-aux-Coudres, Saint-Siméon et Saint-Urbain; les municipalités de Baie-Sainte-Catherine, La Baleine, Les Éboulements, Notre-Dame-des-Monts, Rivière-du-Gouffre, Rivière-Malbaie, Saint-Aimé-des-Lacs et Saint-Bernard-de-l’Isle-aux-Coudres.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

7. Chicoutimi.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les cités de Chicoutimi et de Chicoutimi-Nord; les villes de Bagotville, Jonquière, Port-Alfred, Rivière-du-Moulin et Saguenay; les villages de Saint-Ambroise, Saint-Jean-Vianney et Laterrière, les municipalités des paroisses de Bagotville, Larouche, Notre-Dame-de-Laterrière et Sainte-Rose-du-Nord; les municipalités des cantons de Bégin, Bourget, Chicoutimi, Dumas, Kénogami, Otis, Saint-Jean, Taché et Tremblay; les municipalités de Grande-Baie, Labrecque, Lamarche, Rivière-Éternité, Saint-David-de-Falardeau, Saint-Fulgence, Saint-Honoré et Shipshaw.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

8. Drummond.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Drummondville; la ville de Drummondville-Sud; les villages de Kingsey Falls, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Saint-Cyrille, Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Guillaume et Saint-Léonard-d’Aston; les paroisses de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Saint-Bonaventure, Sainte-Brigitte-des-Saults, Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Joachim-de-Courval, Saint-Lucien, Saint-Majorique-de-Grantham, Saint-Nazaire-d’Acton, Sainte-Perpétue et Saint-Zéphirin-de-Courval; la municipalité du canton de Kingsey; la municipalité des cantons unis de Wendover et Simpson; les municipalités de Durham-Sud, Grantham-Ouest, Kingsey Falls, L’Avenir, Lefebvre, Saint-Eugène, Saint-Léonard, Saint-Nicéphore, Ulverton et Wickham.

NOTE: suite à l’octroi de lettres patentes en date du 2 décembre 1981 dont l’avis d’octroi a été publié le 26 décembre 1981 (113 G.O. I, 13548), suite à un changement de nom en date du 21 janvier 1991 dont l’avis a été publié le 2 février 1991 (123 G.O. 1, 342) et suite à l’adoption du décret 1731-93 en date du 8 décembre 1993, publié le 22 décembre 1993 (125 G.O. 2, 8926), le paragraphe 8 ci-dessus doit se lire sans tenir compte des municipalités de Drummondville-Sud et de Grantham-Ouest.

8.1. Frontenac.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Black Lake, Disraeli, Plessisville et Thetford Mines; les villages de Beaulac, Bernierville, East Broughton Station, Inverness, La Guadeloupe, Laurierville, Robertsonville, Sainte-Agathe, Sainte-Anne-du-Lac et Saint-Sylvestre; les municipalités des paroisses de Disraeli, Notre-Dame-de-Lourdes, Plessisville, Sacré-Coeur-de-Jésus, Sacré-Coeur-de-Marie (partie Sud), Sainte-Agathe, Saint-Antoine-de-Pontbriand, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Julien, Saint-Pierre-Baptiste, Sainte-Praxède et Saint-Sylvestre; les municipalités des cantons de Garthby, Halifax-Nord, Halifax-Sud, Inverness et Thetford (partie Sud); les municipalités d’East Broughton, Ireland, Kinnear’s-Mills, Lyster, Rivière-Blanche, Saint-Adrien-d’Irlande, Saint-Évariste-de-Forsyth, Saint-Jacques-de-Leeds, Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Joseph-de-Coleraine, Sainte-Julie, Saint-Méthode-de-Frontenac, Saint-Pierre-de-Broughton, Sainte-Sophie et Vianney.

9. Gaspé.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Cap-Chat, Chandler, Gaspé, Grande-Rivière, Murdochville, Percé et Sainte-Anne-des-Monts; les villages de Cap-aux-Meules, Île d’Entrée, Marsoui et Mont-Saint-Pierre, la municipalité de la paroisse de Saint-Joachim-de-Tourelle; la municipalité du canton de Cloridorme; les municipalités de Fatima, Grande-Entrée, Grande-Vallée, Grosse-Île, Havre-aux-Maisons, Île-du-Havre-Aubert, La Martre, l’Étang-du-Nord, Newport, Pabos, Pabos-Mills, Petite-Vallée, Rivière-à-Claude, Saint-François-de-Pabos, Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, Saint-Maxime-du-Mont-Louis et Sainte-Thérèse-de-Gaspé.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

10. (Abrogé).

11. Gatineau.

Ce district judiciaire renferme les municipalités locales suivantes : les villes de Gatineau, Gracefield et Thurso; les municipalités de L’Ange-Gardien, Boileau, Cantley, Chelsea, Chénéville, Denholm, Fassett, Kazabazua, Lac-Sainte-Marie, Lac-Simon, Mayo, Montebello, Montpellier, Mulgrave-et-Derry, Namur, Notre-Dame-de-Bonsecours, Notre-Dame-de-la-Paix, Notre-Dame-de-la-Salette, Papineauville, Plaisance, Ripon, Saint-André-Avellin, Saint-Émile-de-Suffolk, Saint-Sixte, Val-des-Bois et Val-des-Monts; les municipalités des cantons de Lochaber, Lochaber-Partie-Ouest et Low; la partie de la Municipalité de Bouchette située dans le canton de Northfield, la partie de la Municipalité de Bowman située dans le canton de Bowman, la partie de la Municipalité de Blue Sea située dans le canton de Wright, la partie de la Municipalité de Duhamel située dans les cantons de Papineau et Preston, la partie de la Municipalité de Lac-des-Plages située dans le canton d’Addington, la partie de la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus située dans le canton de Blake, la partie de la Municipalité de La Pêche située dans les cantons de Masham et Wakefield, la partie de la Municipalité de Pontiac située dans le canton d’Eardley et, finalement, les parties de la Municipalité du canton d’Amherst situées dans les cantons d’Addington et Ponsonby.

Il comprend aussi le territoire non organisé situé dans les limites du district.

12. Iberville.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes d’Iberville, Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Luc; les villages de Henryville, Lacolle, Mont-Saint-Grégoire, Napierville et Saint-Alexandre; les municipalités des paroisses de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Saint-Alexandre, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Saint-Athanase, Saint-Bernard-de-Lacolle, Saint-Blaise, Saint-Cyprien, Saint-Édouard, Saint-Grégoire-le-Grand, Saint-Jacques-le-Mineur, Saint-Michel, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Saint-Sébastien et Saint-Valentin; les municipalités de Henryville et de L’acadie; la municipalité de Sainte-Brigide-d’Iberville moins la partie comprise dans le canton de Farnham; la partie de la cité de Farnham comprise dans le cadastre de la paroisse de Sainte-Brigide et la partie de la municipalité de Saint-Mathieu comprise dans le cadastre de la paroisse de Saint-Édouard.

13. Joliette.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Joliette; les villes de Berthierville, Charlemagne, Lachenaie, L’Assomption, Laurentides, l’Épiphanie, Mascouche, Repentigny, Saint-Gabriel et Saint-Paul-l’Ermite; les villages de Crabtree, Lavaltrie, Rawdon, Saint-Alexis, Saint-Félix-de-Valois, Saint-Jacques et Saint-Pierre; les municipalités des paroisses de Lac Paré, La Plaine, L’Assomption, La Visitation-de-la-Sainte-Vierge-de-L’Isle-du-Pads, L’Épiphanie, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies, Sacré-Coeur-de-Jésus, Saint-Alphonse-de-Rodriguez, Saint-Alexis, Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Antoine-de-Lavaltrie, Saint-Barthélémi, Sainte-Béatrix, Saint-Charles-Borromée, Saint-Cléophas, Saint-Côme, Saint-Cuthbert, Saint-Damien, Saint-Didace, Sainte-Émélie-de-l’Énergie, Sainte-Élizabeth, Saint-Esprit, Saint-Félix-de-Valois, Saint-Gabriel-de-Brandon, Sainte-Geneviève-de-Berthier, Saint-Gérard-Magella, Saint-Ignace-de-Loyola, Saint-Jacques, Saint-Jean-de-Matha, Saint-Joseph-de-Lanoraie, Sainte-Julienne, Saint-Liguori, Saint-Lin, Sainte-Marie-Salomée, Sainte-Mélanie, Saint-Michel-des-Saints, Saint-Norbert, Saint-Roch-de-l’Achigan, Saint-Sulpice, Saint-Thomas, Saint-Viateur et Saint-Zénon; les municipalités des cantons de Chertsey et Rawdon; la municipalité des cantons-unis de Masson et Laviolette; les municipalités d’Entrelacs, Lanoraie-d’Autray, Notre-Dame-de-la-Merci, Saint-Calixte, Saint-Charles-de-Mandeville, Saint-Donat, Sainte-Marcelline-de-Kildare, Saint-Paul et Saint-Roch-Ouest; la partie de la ville de Terrebonne située dans la seigneurie de Lachenaie.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

14. Kamouraska.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Rivière-du-Loup; les villes de Cabano, Dégelis, La Pocatière, Notre-Dame-du-Lac, Pohénégamook, Saint-Pascal et Trois-Pistoles; les villages d’Andréville, Kamouraska, L’Isle-Verte, Saint-Georges-de-Cacouna et Saint-Pacôme; les municipalités des paroisses de Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, Notre-Dame-du-Portage, Packington, Saint-Alexandre, Saint-André, Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Saint-Antonin, Saint-Arsène, Saint-Clément, Saint-Denis, Saint-Éloi, Saint-Épiphane, Saint-Eusèbe, Sainte-Françoise, Saint-Georges-de-Cacouna, Saint-Germain, Sainte-Hélène, Saint-Hubert, Saint-Joseph-de-Kamouraska, Saint-Louis-de-Kamouraska, Saint-Louis-du-Ha-Ha, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Michel-du-Squatec, Saint-Modeste, Saint-Onésime-d’Ixworth, Saint-Pacôme, Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup, Saint-Paul-de-la-Croix et Saint-Philippe-de-Néri; la municipalité du canton de Woodbridge; les municipalités d’Auclair, Mont-Carmel, Rivière-Bleue, Rivière-Ouelle, Saint-Athanase, Saint-Cyprien, Saint-Elzéar, Saint-François-Xavier-de-Viger, Saint-Gabriel-Lallemant, Saint-Godard-de-Lejeune, Saint-Honoré, Saint-Jean-Baptiste-de-l’Isle-Verte, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Pascal et Sainte-Rita.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

15. Labelle.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Maniwaki et Mont-Laurier; les villages de Ferme-Neuve, Lac-des-Écorces, L’Annonciation, Sainte-Anne-du-Lac et Val-Barrette; les municipalités des paroisses de Ferme-Neuve et de L’Ascension; les municipalités des cantons d’Aumond, Bouchette, Cameron, Décarie, Grand-Remous, Kiamika, La Minerve, Lytton, Marchand et Turgeon; les municipalités de Blue Sea, Bois-Franc, Chute-Saint-Philippe, Deléage, Des Ruisseaux, Egan-Sud, Labelle, Lac-des-Écorces, Lac-du-Cerf, Lac Nominingue, Lac Saint-Paul, Lac Tremblant-Nord, La Conception, La Macaza, Messine, Montcerf, Mont-Saint-Michel, Notre-Dame-de-Pontmain, Notre-Dame-du-Laus, Saguay, Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau et la partie de la municipalité de Mont-Tremblant située dans le canton de Clyde.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

15.1. Laval.

Ce district judiciaire renferme la ville de Laval.

15.2. Longueuil.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Chambly; les villes de Boucherville, Brossard, Candiac, Carignan, Delson, Greenfield Park, La Prairie, LeMoyne, Longueuil, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bruno-de-Montarville, Sainte-Catherine, Saint-Constant, Saint-Hubert, Sainte-Julie, Saint-Lambert et Saint-Rémi; la municipalité de la paroisse de Saint-Philippe; la municipalité de Saint-Mathieu moins la partie comprise dans le cadastre de la paroisse de Saint-Édouard. Il renferme aussi la réserve indienne de Caughnawaga.

15.3. Mégantic.

Ce district judiciaire comprend les municipalités suivantes: la ville de Lac Mégantic; le village de Saint-Ludger; les paroisses de Courcelles, Saint-Augustin-de-Woburn et Val-Racine; les municipalités des cantons de Gayhurst partie Sud-est, Marston et Stratford; la municipalité des cantons-unis de Risborough et partie de Marlow; les municipalités de Audet, Frontenac, Lac-Drolet, Lambton, Milan, Nantes, Notre-Dame-des-Bois, Piopolis, Saint-Robert-Bellarmin, Saint-Romain, Saint-Sébastien, Sainte-Cécile-de-Whitton et Stornoway.

16. (Abrogé).

17. Mingan.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Fermont, Gagnon, Moisie, Port-Cartier, Schefferville et Sept-Îles; les municipalités des cantons de Letellier et de Natashquan; les municipalités d’Aguanish, Baie-Johan-Beetz, Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent, Gallix, Havre-Saint-Pierre, Île d’Anticosti, Longue-Pointe, Rivière-au-Tonnerre, Rivière-Pentecôte et Rivière-Saint-Jean; le village Naskapi de Schefferville; les réserves ou établissements indiens de Kawawachikamach, La Romaine, Matimekosh, Mingan, Natashquan, Saint-Augustin et Sept-Îles-Maliotenam.

Il renferme aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

18. Montmagny.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Montmagny; les villes de L’Islet et Saint-Pamphile; les villages d’Armagh, L’Islet-sur-Mer, Saint-Charles, Saint-RaphaÙl et Saint-Vallier; les municipalités des paroisses de Berthier-sur-Mer, La Durantaye, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-L’Islet, Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues, Sainte-Apolline-de-Patton, Saint-Cajetan-d’Armagh, Saint-Camille-de-Lellis, Saint-Charles, Saint-Cyrille-de-Lessard, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Eugène, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-François-de-Sales-de-la-Rivière-du-Sud, Saints-Gervais et Protais, Saint-Lazare, Sainte-Louise, Saint-Michel, Saint-Nérée, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-Philémon, Saint-RaphaÙl, Sainte-Sabine et Saint-Vallier; la municipalité du canton de Montminy; les municipalités de Cap-Saint-Ignace, Honfleur, Lac Frontière, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Adalbert, Saint-Aubert, Saint-Damase-de-L’Islet, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Sainte-Félicité, Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Juste-de-Bretenières, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Saint-Magloire-de-Bellechasse, Saint-Marcel, Saint-Omer, Sainte-Perpétue, Saint-Roch-des-Aulnaies et Tourville.

Il comprend aussi un territoire non organisé situé dans le canton de Panet et un autre situé dans le cadastre de la paroisse de Saint-Michel.

19. Montréal.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les cités de Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dorval, Lachine, LaSalle, Montréal-Nord, Pointe-aux-Trembles, Saint-Léonard, Verdun et Westmount; les villes d’Anjou, Baie-d’Urfé, Dollard-des-Ormeaux, Hampstead, Île Dorval, Kirkland, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Outremont, Pierrefonds, Pointe-Claire, Roxboro, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Geneviève, Saint-Laurent et Saint-Pierre; le village de Senneville; les municipalités des paroisses de Saint-Jean-de-Dieu et Saint-Raphaël-de-l’Île-Bizard.

20. Pontiac.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villages de Bryson, Campbell’s Bay, Chapeau, Fort-Coulonge, Portage-du-Fort et Shawville; les municipalités des cantons de Bristol, Chichester, Clarendon, Dorion, Grand-Calumet, Isle-aux-Allumettes (partie Est), Isle-des-Allumettes, Litchfield et Thorne; les municipalités des cantons unis d’Alleyn et Cawood, Leslie, Clapham et Huddersfield, Mansfield et Pontefract, Sheen, Esher, Aberdeen et Malakoff, Waltham et Bryson; la municipalité de Rapides-des-Joachims; la partie de la municipalité de La Pêche située dans le canton d’Aldfield; la partie de la municipalité de Pontiac située dans le canton de Onslow.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

21. Québec.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les cités de Lauzon, Loretteville, Saint-Romuald-d’Etchemin et Sillery; les villes d’Ancienne-Lorette, Beauport, Beaupré, Charlesbourg, Charny, Château-Richer, Donnacona, Fossambault-sur-le-Lac, Lac Delage, Lac Saint-Joseph, Lac Sergent, Lévis, Portneuf, Québec, Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-David-de-l’Auberivière, Sainte-Foy, Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Nicolas, Saint-Raymond, Val-Bélair et Vanier; les villages de Beaulieu, Deschaillons, Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Deschambault, Fortierville, Laurier-Station, Leclercville, Neuville, Pont-Rouge, Saint-Agapitville, Saint-Alban, Saint-Basile-Sud, Saint-Casimir, Saint-Casimir-Est, Saint-Charles-des-Grondines, Sainte-Croix, Saint-Émile, Saint-Flavien, Saint-Jean-de-Boischatel, Saint-Marc-des-Carrières, Saint-Patrice-de-Beaurivage et Saint-Rédempteur; les municipalités des paroisses de l’Ange-Gardien, Notre-Dame-de-Portneuf, Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d’Issoudun, Pointe-aux-Trembles, Saint-Agapit-de-Beaurivage, Saint-Alban, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Basile, Sainte-Brigitte-de-Laval, Saint-Casimir, Sainte-Catherine, Saint-Charles-des-Grondines, Sainte-Christine, Sainte-Croix, Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Sainte-Emmélie, Saint-Étienne-de-Beaumont, Sainte-Famille, Saint-Félix-du-Cap-Rouge, Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Gilbert, Saint-Gilles, Sainte-Hélène-de-Breakeyville, Saint-Jacques-de-Parisville, Saint-Jean, Saint-Joachim, Saint-Joseph-de-Deschambault, Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy, Saint-Lambert-de-Lauzon, Saint-Laurent, Saint-Louis-de-Pintendre, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Octave-de-Dosquet, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Sainte-Philomène-de-Fortierville, Saint-Pierre, Saint-Raymond et Saint-Thuribe; la municipalité des cantons-unis de Stoneham et Tewkesbury; les municipalités de Bernières, Cap-Santé, Lac Saint-Charles, Lotbinière, Rivière-à-Pierre, Saint-Apollinaire, Saint-Étienne, Saint-Féréol-les-Neiges, Sainte-Françoise, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Saint-Gabriel-Ouest, Saint-Henri, Saint-Janvier-de-Joly, Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge, Saint-Léonard-de-Portneuf, Saint-Tite-des-Caps, Saint-Ubalde, Shannon, Val-Alain et Villeroy.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

22. Richelieu.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Sorel; les villes de Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Ours, Tracy et Varennes; les villages de Baieville, Massueville, Pierreville, Saint-François-du-Lac, Verchères, Yamaska et Yamaska-Est; les municipalités des paroisses de Calixa-Lavallée, La Visitation-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie, Notre-Dame-de-Pierreville, Saint-Aimé, Saint-Amable, Sainte-Anne-de-Sorel, Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre, Saint-Antoine-de-Padoue, Saint-David, Saint-Elphège, Saint-François-du-Lac, Saint-Gérard-Majella, Saint-Louis, Saint-Marc, Saint-Marcel, Saint-Michel-d’Yamaska, Saint-Ours, Saint-Pie-de-Guire, Saint-Pierre-de-Sorel, Saint-Robert, Saint-Roch-de-Richelieu, Saint-Thomas-de-Pierreville et Sainte-Victoire-de-Sorel; les municipalités de Contrecoeur, Saint-Antoine-sur-Richelieu et de Saint-Joseph-de-la-Baie-du-Febvre.

23. Rimouski.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Rimouski; les villes d’Amqui, Causapscal, Matane et Mont-Joli; les villages du Bic, Lac-au-Saumon, Luceville, Métis-sur-Mer, Price, Rimouski-Est, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte-Félicité, Saint-NoÙl, Saint-Ulric, Sayabec et Val-Brillant; les municipalités des paroisses de La Rédemption, Saint-Adelme, Saint-Alexandre-des-Lacs, Saint-Anaclet-de-Lessard, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte-Anne-de-la-Pointe-au-Père, Saint-Antoine-de-Padoue-de-Kempt, Saint-Benoît-Joseph-Labre, Sainte-Blandine, Saint-Charles-Garnier, Saint-Cléophas, Saint-Damase, Saint-Donat, Saint-Eugène-de-Ladrière, Saint-Fabien, Sainte-Félicité, Sainte-Flavie, Saint-François-Xavier-des-Hauteurs, Saint-Gabriel, Sainte-Irène, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Causapscal, Saint-Jean-Baptiste-Vianney, Saint-Jean-de-Cherbourg, Sainte-Jeanne-d’Arc, Saint-Jérôme-de-Matane, Saint-Joseph-de-Lepage, Saint-Léandre, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Luc, Sainte-Luce, Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Marcellin, Sainte-Marie-de-Sayabec, Saint-Moïse, Saint-Narcisse-de-Rimouski, Saint-Nil, Saint-Octave-de-Métis, Sainte-Odile-sur-Rimouski, Saint-Paulin-Dalibaire, Saint-Pierre-du-Lac, Saint-RaphaÙl-d’Albertville, Saint-René-de-Matane, Saint-Simon, Saint-Tharcisius, Saint-Thomas-de-Cherbourg, Saint-Ulric-de-Matane, Saint-Valérien, Saint-Zénon-du-Lac-Humqui et Trinité-des-Monts; les municipalités de Baie-des-Sables, Biencourt, Capucins, Esprit-Saint, Fleuriault, Grand-Métis, Grosses-Roches, Lac-des-Aigles, Les Boules, Les Méchins, Mont-Lebel, Petite-Matane, Saint-Edmond, Sainte-Florence, Saint-Guy, Saint-Jean-Baptiste, Sainte-Marguerite, Saint-Médard, Sainte-Paule et la partie de la municipalité de Saint-Fidèle-de-Ristigouche située dans le canton d’Assemetquagan.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

24. Roberval.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Dolbeau, Mistassini, Normandin, Roberval et Saint-Félicien; les villages d’Albanel, Lac-Bouchette, Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, Sainte-Jeanne-d’Arc et Saint-Prime; les paroisses de Notre-Dame-de-la-Doré, Saint-Augustin et Sainte-Hedwidge; la municipalité du canton d’Albanel; les municipalités de Chambord, Girardville, Notre-Dame-de-Lorette, Péribonka, Saint-Edmond, Saint-Eugène, Saint-François-de-Sales, Saint-Ludger-de-Milot, Saint-Méthode, Saint-Stanislas et Saint-Thomas-Didyme. Il comprend aussi la partie du lac Saint-Jean et les territoires non organisés situés dans les limites du district.

25. Rouyn-Noranda.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Noranda et de Rouyn; les municipalités d’Arntfield, Beaudry, Bellecombe, Cloutier, D’Alembert, Destor, Évain, Lac-Dufault, McWatters, Montbeillard, Rollet, Saint-Guillaume-de-Granada et Saint-Joseph-de-Cléricy; une partie de la ville de Cadillac; une partie des municipalités de Preissac, Rémigny et Saint-Norbert-de-Mont-Brun. Il comprend aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

26. (Abrogé).

27. Saint-François.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes d’Asbestos, Bromptonville, Coaticook, Cookshire, Danville, East Angus, Lennoxville, Magog, Richmond, Rock Forest, Rock Island, Scotstown, Sherbrooke, Waterville et Windsor; les villages d’Ayer’s Cliff, Beebe Plain, Bishopton, Compton, Deauville, Dixville, Hatley, Kingsbury, La Patrie, Marbleton, Melbourne, North Hatley, Omerville, Saint-Gérard, Saint-Georges-de-Windsor, Saint-Grégoire-de-Greenlay, Saint-Herménégilde, Stanstead Plain, Sawyerville, Weedon-Centre et Wottonville; les municipalités des paroisses de Saint-Denis-de-Brompton, Saint-Élie-d’Orford, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Saint-Joseph-de-Ham-Sud, Saints-Martyrs-Canadiens et Saint-Venant-de-Hereford; les municipalités des cantons d’Ascot, Barnston, Barford, Brompton, Cleveland, Clifton (partie Est), Compton, Ditton, Dudswell, Eaton, Ham-Nord, Hampden, Hatley, Hatley (partie Ouest), Hereford, Lingwick, Magog, Melbourne, Newport, Orford, Saint-Camille, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Saint-Georges-de-Windsor, Shipton, Stanstead, Stoke, Weedon, Westbury, Windsor et Wotton; les municipalités d’Ascot Corner, Barnston-Ouest, Brompton Gore, Bury, Chartierville, Compton-Station, Fleurimont, Fontainebleau, Martinville, Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham, Ogden, Saint-Adrien, Sainte-Catherine-de-Hatley, Saint-Claude, Saint-Fortunat, Saint-Herménégilde, Saint-Isidore-d’Auckland, Saint-Malo, Saint-Mathieu-de-Dixville, Trois-Lacs et Stanstead-Est.

28. Saint-Hyacinthe.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes d’Acton Vale, Beloeil, Marieville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Richelieu, Saint-Césaire et Saint-Hyacinthe; les villages d’Ange-Gardien, McMasterville, Rougemont, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Damase, Saint-Denis, Saint-Dominique, Saint-Hugues, Saint-Liboire, Sainte-Madeleine, Saint-Pie, Sainte-Rosalie et Upton; les municipalités des paroisses de La Présentation, Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, Notre-Dame-de-Bon-Secours, Saint-André-d’Acton, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Saint-Ange-Gardien, Saint-Barnabé, Saint-Bernard (partie Sud), Saint-Césaire, Saint-Charles, Sainte-Christine, Saint-Damase, Saint-Denis, Saint-Éphrem-d’Upton, Saint-Hugues, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Jude, Saint-Liboire, Sainte-Marie-Madeleine, Sainte-Marie-de-Monnoir, Saint-Mathias, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Saint-Michel-de-Rougemont, Saint-Paul-d’Abbotsford, Saint-Pie, Sainte-Rosalie, Saint-Simon, Saint-Théodore-d’Acton et Saint-Thomas d’Aquin; la municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot.

29. Saint-Maurice.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité de Shawinigan; les villes de Grand’Mère, La Tuque, Saint-Tite et Shawinigan-Sud; les villages de Baie-de-Shawinigan, Parent, Saint-Boniface-de-Shawinigan, Saint-Georges et Sainte-Thècle; les municipalités des paroisses de Grandes-Piles, Saint-Alexis, Saint-Adelphe, Saint-Barnabé, Saint-Élie, Saint-Étienne-des-Grès, Saint-Gérard-des-Laurentides, Saint-Mathieu, Saint-Rémi, Saint-Roch-de-Mékinac, Saint-Sévère, Saint-Séverin, Saint-Théophile, Sainte-Thècle, Saint-Timothée et Saint-Tite; les municipalités des cantons d’Hunterstown et de Langelier; les municipalités de Belleau, Boucher, Charette, Haute-Mauricie, Lac Édouard, Notre-Dame-de-Montauban et Saint-Jean-des-Piles.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

30. Témiscamingue.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les villes de Belleterre, Témiscamingue et Ville-Marie; les villages d’Angliers et de Lorrainville; les municipalités des paroisses de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Lorrainville, Saint-Bruno-de-Guigues, Saint-Édouard-de-Fabre et Saint-Isidore; les municipalités des cantons de Guérin et de Nédelec; la municipalité des cantons-unis de Latulipe et de Gaboury; les municipalités de Duhamel-Ouest, Fugèreville, Moffet, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Eugène-de-Guigues et Saint-Placide-de-Béarn.

Il comprend aussi les territoires non organisés situés dans les limites du district.

31. Terrebonne.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: les cités de Deux-Montagnes, Lachute et Saint-Jérôme; les villes de Barkmere, Blainville, Boisbriand, Estérel, Lorraine, Mirabel, Mont-Gabriel, Oka-sur-le-Lac, Rosemère, Sainte-Adèle, Sainte-Agathe-des-Monts, Saint-Antoine, Saint-Eustache, Sainte-Marthe-sur-le-Lac et Sainte-Thérèse; les villages de Bois-des-Filion, Brownsburg, Calumet, Carillon, Grenville, Lac Carré, Lafontaine, New Glasgow, Pointe-Calumet, Sainte-Agathe-Sud, Saint-André-Est, Saint-Jovite, Saint-Placide, Saint-Sauveur-des-Monts et Val-David; les municipalités des paroisses de Bellefeuille, Brébeuf, L’Annonciation (partie Nord), Sainte-Agathe, Saint-André-d’Argenteuil, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Plaines, Saint-Colomban, Saint-Hippolyte, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Jovite, Saint-Louis-de-Terrebonne, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Saint-Placide et Saint-Sauveur; les municipalités des cantons d’Amherst, Arundel, Chatham, Grenville, Gore, Harrington, Montcalm et Wentworth; les municipalités d’Huberdeau, Ivry-sur-le-Lac, Lac-des-Seize-Îles, Lac Supérieur, Lantier, Mille-Isles, Mont-Rolland, Morin Heights, Oka, Piedmont, Saint-Adolphe-d’Howard, Saint-Faustin, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Sainte-Sophie, Shawbridge, Val-des-Lacs, Val-Morin et Wentworth-Nord; la partie de la municipalité de Lac-des-Plages située dans le canton d’Amherst; la partie de la municipalité de Mont-Tremblant située dans les cantons de Grandison et De Salaberry et la partie de la ville de Terrebonne située dans la seigneurie de Terrebonne.

32. Trois-Rivières.

Ce district judiciaire renferme les municipalités suivantes: la cité du Cap-de-la-Madeleine; les villes de Bécancour, Louiseville, Nicolet, Trois-Rivières et Trois-Rivières-Ouest; les villages d’Annaville, Aston-Jonction, Champlain, La Pérade, Les Becquets, Manseau, Maskinongé, Sainte-Monique, Saint-Paulin, Saint-Wenceslas et Yamachiche; les municipalités des paroisses de La Visitation-de-Champlain, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Sainte-Angèle, Sainte-Anne-de-la-Pérade, Sainte-Anne-d’Yamachiche, Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup, Sainte-Cécile-de-Lévrard, Saint-François-Xavier-de-Batiscan, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, Saint-Joseph-de-Blandford, Saint-Joseph-de-Maskinongé, Saint-Justin, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Louis-de-France, Saint-Luc, Saint-Maurice, Sainte-Monique, Saint-Narcisse, Saint-Paulin, Saint-Pierre-les-Becquets, Saint-Prosper, Saint-RaphaÙl (partie Sud), Saint-Samuel, Sainte-Sophie-de-Lévrard et Sainte-Ursule; les municipalités de Grand-Saint-Esprit, Lemieux, Nicolet-Sud, Pointe-du-Lac, Saint-Célestin, Saint-Édouard, Sainte-Eulalie, Sainte-Marie-de-Blandford, Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine, Saint-Sylvère, Saint-Stanislas et Saint-Wenceslas.

2013, c. 29, a. 1.