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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 874
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Texte complet
874. La valeur du bien rapporté, en moins prenant ou en nature, doit être diminuée de la plus-value acquise par le bien du fait des impenses ou de l’initiative personnelle du rapportant.
Elle est aussi diminuée du montant des impenses nécessaires.
Réciproquement, la valeur est augmentée de la moins-value résultant du fait du rapportant.
1991, c. 64, a. 874.
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