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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 840
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Texte complet
840. L’indivision peut aussi être maintenue à l’égard de la résidence familiale ou des meubles qui servent à l’usage du ménage, même dans le cas où un droit de propriété, d’usufruit ou d’usage est attribué au conjoint survivant qui était lié au défunt par mariage ou union civile.
1991, c. 64, a. 840; 2002, c. 6, a. 44.
840. L’indivision peut aussi être maintenue à l’égard de la résidence familiale ou des meubles qui servent à l’usage du ménage, même dans le cas où un droit de propriété, d’usufruit ou d’usage est attribué au conjoint survivant.
1991, c. 64, a. 840.
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