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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 695
Versions de la disposition

Texte complet
695. Les biens s’évaluent suivant leur état à l’époque de la libéralité et leur valeur à l’ouverture de la succession; si un bien a été aliéné, on considère sa valeur à l’époque de l’aliénation ou, en cas de remploi, la valeur du bien substitué au jour de l’ouverture de la succession.
Les libéralités en usufruit, en droit d’usage, en rente ou en revenus d’une fiducie sont comptées pour leur valeur en capital au jour de l’ouverture de la succession.
1991, c. 64, a. 695.
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