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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 621
Versions de la disposition

Texte complet
621. Peut être déclaré indigne de succéder:
1°  Celui qui a exercé des sévices sur le défunt ou a eu autrement envers lui un comportement hautement répréhensible;
2°  Celui qui a recelé, altéré ou détruit de mauvaise foi le testament du défunt;
3°  Celui qui a gêné le testateur dans la rédaction, la modification ou la révocation de son testament.
1991, c. 64, a. 621.
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