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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 610
Versions de la disposition

Texte complet
610. Le père ou la mère ou le parent qui a fait l’objet d’une déchéance ou du retrait de l’un des attributs de l’autorité parentale peut obtenir, en justifiant de circonstances nouvelles, que lui soit restituée l’autorité dont il avait été privé, sous réserve des dispositions relatives à l’adoption.
1991, c. 64, a. 610; 2022, c. 22, a. 112.
610. Le père ou la mère qui a fait l’objet d’une déchéance ou du retrait de l’un des attributs de l’autorité parentale peut obtenir, en justifiant de circonstances nouvelles, que lui soit restituée l’autorité dont il avait été privé, sous réserve des dispositions relatives à l’adoption.
1991, c. 64, a. 610.
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