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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 587.3
Versions de la disposition

Texte complet
587.3. Les parents peuvent, à l’égard de leur enfant, convenir d’aliments d’une valeur différente de celle qui serait exigible en application des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants, sauf au tribunal à vérifier que ces aliments pourvoient suffisamment aux besoins de l’enfant.
1996, c. 68, a. 1.
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