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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 437
Versions de la disposition

Texte complet
437. Les futurs époux peuvent modifier leurs conventions matrimoniales, avant la célébration du mariage, en présence et avec le consentement de tous ceux qui ont été parties au contrat de mariage, pourvu que ces modifications soient elles-mêmes faites par contrat de mariage.
1991, c. 64, a. 437.
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