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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 3091
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Texte complet
3091. L’établissement de la filiation est régi par la loi du domicile ou de la nationalité de l’enfant ou de l’un de ses parents, lors de la naissance de l’enfant, selon celle qui est la plus avantageuse pour celui-ci.
Ses effets sont soumis à la loi du domicile de l’enfant.
1991, c. 64, a. 3091.
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