2969. Il est tenu, au Bureau de la publicité foncière, un registre foncier et un registre des mentions, de même que tout autre registre dont la tenue est prescrite par la loi ou par les règlements pris en application du présent livre.
Il est aussi tenu, au Bureau de la publicité des droits personnels et réels mobiliers, un registre des droits personnels et réels mobiliers.
L’Officier de la publicité foncière et l’Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers sont respectivement chargés de la tenue de ces registres.
1991, c. 64, a. 2969; 1998, c. 5, a. 14; 2000, c. 42, a. 20.