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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2944
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Texte complet
2944. L’inscription d’un droit sur le registre des droits personnels et réels mobiliers ou sur le registre foncier emporte, à l’égard de tous, présomption simple de l’existence de ce droit.
1991, c. 64, a. 2944; 2000, c. 42, a. 15.
2944. L’inscription d’un droit sur le registre des droits personnels et réels mobiliers ou sur le registre foncier emporte, à l’égard de tous, présomption simple de l’existence de ce droit.
L’inscription sur le registre foncier d’un droit de propriété dans un immeuble qui a fait l’objet d’une immatriculation, si elle n’est pas contestée dans les 10 ans, emporte de même présomption irréfragable de l’existence du droit.
1991, c. 64, a. 2944.
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