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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2839
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1991, c. 64, a. 2839; 2001, c. 32, a. 78.
2839. Le document reproduisant les données d’un acte juridique inscrites sur support informatique peut être contredit par tous moyens.
1991, c. 64, a. 2839.
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