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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 269
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Texte complet
269. Peuvent demander l’ouverture d’une tutelle le majeur lui-même, son conjoint, ses proches parents et alliés, toute personne qui démontre pour le majeur un intérêt particulier ou tout autre intéressé, y compris le mandataire désigné par le majeur ou le curateur public.
1991, c. 64, a. 269; 2020, c. 11, a. 33.
269. Peuvent demander l’ouverture d’un régime de protection le majeur lui-même, son conjoint, ses proches parents et alliés, toute personne qui démontre pour le majeur un intérêt particulier ou tout autre intéressé, y compris le mandataire désigné par le majeur ou le curateur public.
1991, c. 64, a. 269.
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