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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2665
Versions de la disposition

Texte complet
2665. L’hypothèque est mobilière ou immobilière, selon qu’elle grève un meuble ou un immeuble, ou une universalité soit mobilière, soit immobilière.
L’hypothèque mobilière a lieu avec dépossession ou sans dépossession du meuble hypothéqué. Lorsqu’elle a lieu avec dépossession, elle est aussi appelée gage.
1991, c. 64, a. 2665.
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