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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2595
Versions de la disposition

Texte complet
2595. Le refus de l’assureur d’accepter le délaissement, alors même que l’avis en a été valablement donné, ne porte pas atteinte aux droits de l’assuré, notamment à celui d’être indemnisé pour une perte totale implicite.
L’assuré conserve son intérêt dans tout ce qui peut subsister du bien assuré, ainsi que les droits et les obligations qui s’y rattachent, même si l’assureur l’indemnise des pertes et des dommages qui ont donné lieu au délaissement.
1991, c. 64, a. 2595.
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