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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2505
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Texte complet
2505. Outre les risques relatifs à une opération maritime, l’assurance maritime peut couvrir les risques découlant d’opérations analogues aux opérations maritimes, les risques terrestres qui se rattachent à une opération maritime, de même que les risques relatifs à la construction, à la réparation et au lancement des navires.
1991, c. 64, a. 2505.
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