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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2476
Versions de la disposition

Texte complet
2476. Lors du décès de l’assuré, de sa faillite ou de la cession, entre coassurés, de leur intérêt dans l’assurance, celle-ci continue au profit de l’héritier, du syndic ou de l’assuré restant, à charge pour eux d’exécuter les obligations dont l’assuré était tenu.
1991, c. 64, a. 2476.
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