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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 240
Versions de la disposition

Texte complet
240. Dans les 60 jours de l’ouverture de la tutelle, le tuteur doit faire l’inventaire des biens à administrer. Il doit faire de même à l’égard des biens échus au mineur après l’ouverture de la tutelle.
Une copie de l’inventaire est transmise au curateur public et au conseil de tutelle.
1991, c. 64, a. 240.
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