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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2377
Versions de la disposition

Texte complet
2377. La rente ne peut être stipulée insaisissable et inaliénable que lorsqu’elle est reçue à titre gratuit par le crédirentier; même alors, la stipulation n’a d’effet qu’à concurrence du montant de la rente qui est nécessaire au crédirentier en tant qu’aliments.
1991, c. 64, a. 2377.
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