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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2352
Versions de la disposition

Texte complet
2352. Lorsque la caution s’oblige, avec le débiteur principal, en prenant la qualification de caution solidaire ou de codébiteur solidaire, elle ne peut plus invoquer les bénéfices de discussion et de division; les effets de son engagement se règlent par les principes établis pour les dettes solidaires, dans la mesure où ils sont compatibles avec la nature du cautionnement.
1991, c. 64, a. 2352.
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