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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2292
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Texte complet
2292. Lorsque le dépôt est à titre gratuit, les frais de la restitution sont à la charge du déposant; cependant, ils sont à la charge du dépositaire si celui-ci a, à l’insu du déposant, transporté le bien ailleurs qu’au lieu convenu pour la restitution, à moins qu’il ne l’ait fait pour en assurer la conservation.
Lorsque le dépôt est à titre onéreux, les frais de la restitution sont à la charge du dépositaire.
1991, c. 64, a. 2292.
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