Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2251
Versions de la disposition

Texte complet
2251. Les associés conviennent de l’objet, du fonctionnement, de la gestion et des autres modalités de la société en participation.
En l’absence de convention particulière, les rapports des associés entre eux sont réglés par les dispositions qui régissent les rapports des associés en nom collectif, entre eux et envers leur société, compte tenu des adaptations nécessaires.
1991, c. 64, a. 2251.
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