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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2102
Versions de la disposition

Texte complet
2102. L’entrepreneur ou le prestataire de services est tenu, avant la conclusion du contrat, de fournir au client, dans la mesure où les circonstances le permettent, toute information utile relativement à la nature de la tâche qu’il s’engage à effectuer ainsi qu’aux biens et au temps nécessaires à cette fin.
1991, c. 64, a. 2102.
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