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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2076
Versions de la disposition

Texte complet
2076. Le transporteur peut débarquer, détruire ou rendre inoffensifs les biens dangereux, à l’embarquement desquels il n’aurait pas consenti s’il avait connu leur nature ou leur caractère.
Le chargeur de ces biens est responsable du préjudice qui résulte de leur embarquement et des dépenses faites par le transporteur pour se départir de ces biens ou les rendre inoffensifs.
1991, c. 64, a. 2076.
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