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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2037
Versions de la disposition

Texte complet
2037. Le transporteur est tenu de mener le passager, sain et sauf, à destination.
Il est tenu de réparer le préjudice subi par le passager, à moins qu’il n’établisse que ce préjudice résulte d’une force majeure, de l’état de santé du passager ou de la faute de celui-ci. Il est aussi tenu à réparation lorsque le préjudice résulte de son état de santé ou de celui d’un de ses préposés, ou encore de l’état ou du fonctionnement du véhicule.
1991, c. 64, a. 2037.
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