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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 203
Versions de la disposition

Texte complet
203. Le tuteur nommé par le père ou la mère ou l’un des parents doit, qu’il accepte ou refuse la charge, en aviser le liquidateur de la succession et le curateur public.
1991, c. 64, a. 203; 2022, c. 22, a. 68.
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