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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1976
Versions de la disposition

Texte complet
1976. Sauf stipulation contraire dans le contrat de travail, l’employeur peut résilier le bail accessoire à un tel contrat lorsque le salarié cesse d’être à son service, en lui donnant un préavis d’un mois.
Le salarié peut résilier un tel bail lorsque le contrat de travail a pris fin, s’il donne à l’employeur un préavis d’un mois, sauf stipulation contraire dans le contrat.
1991, c. 64, a. 1976.
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